CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

1. Identification

SARL Sunrise Catamaran

Activité : Location de bateaux de plaisance avec ou sans équipage

SIRET : 100 384 585

Siège social : 54 Bld Paul Doumer, 06110 Le Cannet

2. Accès au site

L’accès au site est réservé aux personnes majeures et juridiquement capables. L’utilisateur est responsable de l’utilisation du site.

3. Procédure de réservation

La réservation comprend :

  • Demande en ligne
  • Sélection de la prestation
  • Acceptation des présentes CGV
  • Validation
  • Paiement sécurisé

4. Paiement

Le paiement s’effectue par lien sécurisé ou par virement. Les données bancaires ne sont pas conservées.

5. Conditions de l’excursion

L’entreprise se réserve le droit de modifier ou d’annuler une excursion en cas de conditions météorologiques défavorables ou pour des raisons de sécurité.

La présence des passagers est obligatoire 15 minutes avant le départ.

6. Acceptation contractuelle

La validation du devis vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

7. État de santé

Les passagers embarquent sous leur responsabilité et déclarent être aptes à participer à l’excursion.

8. Femmes enceintes

Un certificat médical est obligatoire pour les femmes enceintes entre 2 et 6 mois.

9. Enfants et mineurs

Les mineurs doivent être obligatoirement accompagnés d’un adulte responsable.

10. Comportement à bord

Les passagers s’engagent à respecter les consignes de sécurité ainsi que le personnel à bord.

11. Baignade

La baignade est effectuée sous la responsabilité des passagers.

12. Dommages corporels

Tout incident ou dommage corporel doit être signalé au personnel avant le débarquement.

13. Objets personnels

Les objets personnels demeurent sous la responsabilité du passager. L’entreprise ne pourra être tenue responsable en cas de perte, vol ou détérioration.

14. Prêt de matériel

Le matériel éventuellement prêté à bord est fourni sans garantie, et demeure sous la responsabilité de l’utilisateur pendant toute la durée d’utilisation.

15. Soirées et événements

La consommation modérée d’alcool peut être autorisée selon l’événement et les conditions à bord. Les stupéfiants sont strictement interdits.

16. Conditions financières

Un acompte de 30 % est demandé à la réservation. Le solde est payable 30 jours avant le départ.

17. Annulation

Annulation par le client

  • Plus de 91 jours avant la date : retenue de 10 %
  • Entre 90 et 31 jours avant la date : retenue de 30 %
  • Moins de 30 jours avant la date : retenue de 100 %

Annulation par l’entreprise

En cas de force majeure, l’entreprise procédera à un remboursement intégral.

18. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, images, logos, éléments graphiques, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

19. Responsabilité

L’entreprise ne garantit pas un fonctionnement continu et sans interruption du site. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d’indisponibilité temporaire ou d’anomalies techniques.

20. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et à la réglementation en vigueur.

21. Personnes à mobilité réduite

Le navire n’est pas accessible aux personnes à mobilité réduite (PMR).

22. Droit à l’image

Les passagers peuvent refuser le droit à l’image à l’embarquement.

23. Litiges

En cas de litige, une médiation préalable est obligatoire avant toute action judiciaire.

24. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

25. Acceptation

Les CGV sont réputées acceptées dès le paiement.

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