MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La société Loisirs Transports Services s’engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs.

ARTICLE 1 – MENTIONS LÉGALES

Site : SUNRISE CATAMARAN

Création Site Web & Référencement Google  : SmartWeb Group

Siret : 10038458500012

Siège social : 54 BLD Paul Doumer, La Résidence, 06110 Le Cannet

Hébergement : O2 Switch

Président : Jonathan Politi

Téléphone : +33 (0)6 11 70 42 41

Email : https://www.sunrise-catamaran.com/contact/

ARTICLE 2 – ACCÈS AU SITE

L’accès au site est réservé à un usage strictement personnel. Toute utilisation à des fins commerciales, publicitaires ou de prospection est interdite sans accord préalable écrit de l’éditeur.

ARTICLE 3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, icônes, sons, mise en page, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et, plus largement, par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable écrite de l’éditeur est interdite.

ARTICLE 4 – GESTION DU SITE

Pour assurer la bonne gestion du site, l’éditeur se réserve le droit, à tout moment :

  • de suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site ;
  • de réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
  • de supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois ;
  • de suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉ

L’éditeur décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement, d’interruption, de retard d’accès ou d’indisponibilité du site.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.

ARTICLE 6 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées via le site peuvent inclure :

  • Nom
  • Email
  • Téléphone

ARTICLE 7 – DROITS DES UTILISATEURS

Conformément à la réglementation en vigueur, l’utilisateur dispose notamment des droits suivants :

  • droit d’accès ;
  • droit de rectification ;
  • droit de suppression ;
  • droit d’opposition ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit à la portabilité des données.

ARTICLE 8 – UTILISATION DES DONNÉES

Les données collectées sont utilisées notamment pour :

  • la gestion de la relation client et le traitement des demandes ;
  • la sécurité du site et la prévention des fraudes ;
  • des actions marketing et de communication, lorsque cela est applicable.

ARTICLE 9 – CONSERVATION

Les données sont conservées pendant une durée conforme aux obligations légales et réglementaires, et/ou pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

ARTICLE 10 – PARTAGE DES DONNÉES

Les données peuvent être partagées avec des prestataires situés uniquement au sein de l’Union européenne, dans la limite nécessaire à l’exécution des services (hébergement, maintenance, outils de communication, etc.).

ARTICLE 11 – COOKIES

Le site peut utiliser des cookies :

  • cookies obligatoires : nécessaires au fonctionnement du site ;
  • cookies fonctionnels : pour améliorer l’expérience utilisateur ;
  • cookies publicitaires : à des fins de mesure et/ou de marketing, lorsque cela est applicable.

L’utilisateur peut paramétrer ses préférences de cookies via les réglages de son navigateur et/ou via l’outil de gestion des cookies lorsqu’il est disponible.

ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE

Les présentes mentions légales et la politique de confidentialité sont soumises au droit français.

ARTICLE 13 – CONTACT

Pour toute question relative aux présentes mentions légales et à la politique de confidentialité, vous pouvez contacter l’éditeur à l’adresse suivante : https://www.sunrise-catamaran.com/contact/

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